Réglementation des droits d'auteur : photos, vidéos, comment cela fonctionne ?

L'essor des technologies numériques, la multiplicité des supports de communication et/ou d'informations dans nos métiers nous contraignent à connaître nos limites et obligations.
Dans un monde où la création et le partage d'images sont omniprésents, il est crucial de comprendre les règles qui régissent l'utilisation des images. Le droit à l'image est un domaine juridique complexe qui touche à la vie privée, aux droits d'auteurs et à la liberté d'expression.
Cette formation vise à fournir une compréhension de la réglementation relative aux droits à l'image (photo et vidéo) pour éviter les contentieux. Vous apprendrez à protéger vos intérêts tout en respectant ceux des autres, contribuant ainsi à un environnement de travail plus sûr et conforme aux lois en vigueur.

Contenu :

Droit d'auteur :

• Nature et titulaire du droit d'auteur :
  • L'auteur
  • Les droits des salariés, des fonctionnaires et agents publics
  • Le régime des œuvres plurales (collaborative, collective et composite)
• Protection des droits des auteurs :
  • Les œuvres protégées (audio, photo, vidéo, son, odeur...)
  • Conditions de la protection des droits d'auteurs
  • Copyright
  • Le trademark et le registered
  • Limites de la protection
• Exploitation des droits (contrats, modifications...) :
  • Droits conférés à l'auteur
  • Droit moral et patrimonial
  • Acquisition des droits d'auteurs
  • Infractions et sanctions
  • Durée de la protection
  • Exceptions au bénéfice de la protection du droit d'auteur

Droit à l'image :

• Droit des personnes physiques :
  • Manifestation et images de foule / groupe
  • Limites du droit à l'information
  • Personnages publics
  • Le cadre privé
  • Personne impliquée dans un crime ou un délit
• Droit des biens (sites, immeubles...) :
  • Image représentant un édifice, un personnage de fiction, un objet industriel, une marque.
• Les images libres de droit :
  • Les marques touristiques
  • L'OT créateur de brochures, photos, reportages vidéo, rédactionnels...
  • Les signes distinctifs de la marque 
  • Le principe de territorialité 
  • Le principe de spécialité

Conclusion :

• Responsabilités des dirigeants, risques et actions en justice : directes et indirectes via les plateformes tierces

Maîtriser le régime juridique applicable commun et spécifique

Maitriser les obligations à l'égard des auteurs et/ou des personnes : établir une cartographie des principaux risques de contentieux et les éviter

Accueil en présentiel dans une salle dédiée – Les apprenants bénéficient d'un environnement propice à l'apprentissage.

Formation prévue pour un groupe de 4 à 8 personnes.

Mise à disposition en ligne de documents – Accès à des ressources pédagogiques après la formation pour un apprentissage continu.

Documents supports de formation – Matériel de formation projeté durant les sessions.

Supports de formation en ligne – Accès à des ressources pour approfondir les connaissances après la formation.

Alternance d'exposés participatifs et d'exercices pratiques et projets collectifs – Les participants mettent en pratique leurs connaissances à travers des exercices.

Feuilles de présence – Suivi de la participation des stagiaires

Questions orales ou écrites – Des QCM seront utilisés pour évaluer les connaissances

Questionnaire de positionnement – Evaluation diagnostic avant la validation de l'inscription

Formulaires d'évaluation – Un questionnaire de satisfaction à chaud et une évaluation sommative pour suivre la progression des compétences

Certificat de réalisation – Délivrance d'un certificat à la fin de la formation.

• Maîtriser le régime juridique applicable : commun et spécifique
• Maitriser les obligations à l’égard des auteurs et/ou des personnes
• Etablir une cartographie des principaux risques de contentieux et les éviter
• Cerner le cadre réglementaire : Propriété intellectuelle et droits d'auteur

L'accessibilité des locaux est garantie pour le public en situation de handicap, y compris pour les personnes à mobilité réduite. Les moyens techniques et pédagogiques peuvent être adaptés au public en situation de handicap.

Modalités à indiquer lors de l'inscription et définies en amont de la formation avec Cécile Bourdon : cecile@otb.bzh