Convention collective et Droit du travail des OT - Actualiser ses connaissances

Pour les participants, il s'agira de renforcer leurs connaissances en droit du travail et social suite aux formations déjà suivies dans ce domaine. Après une rapide révision sous forme de quizz (actualisé), les points plus particuliers et plus récents (crise sanitaire, code du travail, CCN et jurisprudence) seront abordés pour permettre aux stagiaires d'assurer une gestion des conditions de travail et documents RH en toute sérénité, voire d'anticiper ou de réguler des dysfonctionnements ou conflits.

Contenu :

Rappel et mise à niveau : les fondamentaux en droit du travail et social

• Le contrat de travail, les avenants et la fiche de poste.
• Le RGPD vis-à-vis des RH et le pouvoir de direction de l'employeur.
• La responsabilité de l'employeur civile et pénale : sécurité, hygiène, contrôle du contenu des ordinateurs, contrat (CDI et CDD), avenants et fiche de poste, entretiens annuel et professionnel, DUER, harcèlement moral et sexuel, agissements sexistes…
• Le temps partiel : dérogations temps de travail, modulation, heures complémentaires, planning annuel…
• Les frais de déplacements entre les différents lieux de travail.
• L'élection DP : conditions, procédures, électeurs, éligibles…
• Les accords d'entreprise.
• Le règlement intérieur et les notes de service : les 4 composantes légales, les notes de service, intégration de la notion d'agissements sexistes…
• La rupture conventionnelle : les erreurs à ne pas commettre.

Actualiser ses connaissances : évolutions de la CCN des organismes de tourisme et jurisprudences

• Le CDI d'opération.
• Le CET (compte épargne temps).
• Le temps de travail, les majorations et récupérations.
• La rémunération de base et les règles d'augmentation (grille de qualification et méthode).
• Les indemnités (ancienneté, fin de carrière, licenciement…).
• Le télétravail.
• Les accords de performances collectives (APC).
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Maîtriser les fondamentaux en droit du travail et social.

Actualiser ses connaissances sur l'évolution juridique en matière de droit du travail et social (CCN des organismes de tourisme) et jurisprudentielle.

Personnel, administrateurs en charge de la gestion des RH ou gestion administrative des documents, actes afférents aux RH.

Niveau : Débutant / Intermédiaire

Assurer et/ou gérer et/ou collaborer à la gestion des personnels d'un office de tourisme auxquels est appliqué le code du travail et la CCN n°3175 des organismes de tourisme (Association, EPIC, régie gérant un SPIC, SPL, SEML, SA…).

Avoir une expérience préalable ou avoir suivi des formations sur les bases en droit du travail et social.

Matériel à prévoir par les stagiaires :

• Support de prise de note
• Documents portant sur le droit du travail et social

Accueil en présentiel dans une salle dédiée – Les apprenants bénéficient d'un environnement propice à l'apprentissage.

Formation prévue pour un groupe de 6 à 12 personnes.

Mise à disposition en ligne de documents – Accès à des ressources pédagogiques après la formation pour un apprentissage continu.

Etude de cas concrets

Un « power point » sera diffusé et remis à chaque participant (format papier avec prise de notes possibles) lors de la prestation. Il est adapté à l'ensemble des termes abordés et sert de « fil rouge ». Il sera transmis par mail à chaque participant à l'issue de la prestation. Il sera transmis par mail à chaque participant à l'issue de la prestation.

Des modèles types actes, accords, contrats… (non contractuels) pourront être transmis aux participants.

Durant le mois qui suit la formation, des réponses seront apportées aux interrogations complémentaires des participants

Feuilles de présence – Suivi de la participation des stagiaires;

Questions orales ou écrites – Des QCM seront utilisés pour évaluer les connaissances;

Questionnaire de positionnement – Évaluation diagnostic avant la validation de l'inscription;

Formulaires d'évaluation – Un questionnaire de satisfaction à chaud et une évaluation sommative pour suivre la progression des compétences;

Certificat de réalisation – Délivrance d'un certificat à la fin de la formation.

• Maîtriser les fondamentaux en droit du travail et social
• Actualiser ses connaissances sur l’évolution juridique en matière de droit du travail, social (CCN des organismes de tourisme) et jurisprudentielle.
• Actualiser ses connaissances sur l’évolution juridique en matière de droit du travail
• social (CCN des organismes de tourisme) et jurisprudentielle

L'accessibilité des locaux est garantie pour le public en situation de handicap, y compris pour les personnes à mobilité réduite. Les moyens techniques et pédagogiques peuvent être adaptés au public en situation de handicap.

Modalités à indiquer lors de l'inscription et définies en amont de la formation avec Cécile Bourdon : cecile@otb.bzh