Le cadre réglementaire de l’accessibilité des structures recevant du public

La loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a établi les principes fondamentaux de l'accessibilité pour les établissements recevant du public (ERP) et les espaces publics. Elle marque le début d'une prise de conscience collective de l'importance de l'accès à tout, pour tous. Depuis, la réglementation en France a évolué avec des lois et des normes successives qui ont renforcé les obligations d'accessibilité. Toutefois, il n'est pas toujours facile de s'y retrouver. Cette formation vous permet de mieux comprendre les règles en vigueur.

Contenu :

L'essentiel de la règlementation

• Définitions : ERP/IOP
• Les différentes lois et textes en vigueur : loi de 2005, circulaire interministérielle relative à l'accessibilité des ERP et IOP, décrets depuis 2005
• Les différentes instances relatives à l'accessibilité : DMA, DDTM, CCDSA
• L'accessibilité de la voirie et des espaces publics
• Les règles d'accessibilité des ERP
• L'accessibilité numérique pour tous : RGAA, widget d'accessibilité, rédaction en FALC

Les documents obligatoires

• La déclaration d'accessibilité et le registre public d'accessibilité

Actualités

• Saisir des informations liées à l'accessibilité sur Acceslibre

Comprendre l'historique de mise en application des lois et pourquoi elles doivent s'appliquer ;

Connaître les obligations d'accessibilité;

Connaître et produire les documents obligatoires.

Responsables d'accueil, conseillers en séjour, personnes en charge de l'accueil, directeurs, personnels d'un ERP, saisonniers, référent Tourisme et Handicap.

Niveau : Débutant / Intermédiaire

Aucun,

Prévoir un ordinateur portable.

Accueil en présentiel dans une salle dédiée – Les apprenants bénéficient d'un environnement propice à l'apprentissage.

Formation prévue pour un groupe de 4 à 8 personnes.

Mise à disposition en ligne de documents – Accès à des ressources pédagogiques après la formation pour un apprentissage continu.

Documents supports de formation – Matériel de formation projeté durant les sessions.

Supports de formation en ligne – Accès à des ressources pour approfondir les connaissances après la formation.

Alternance d'exposés participatifs et d'exercices pratiques et projets collectifs – Les participants mettent en pratique leurs connaissances à travers des exercices.

Feuilles de présence – Suivi de la participation des stagiaires.

Questions orales ou écrites – Des QCM seront utilisés pour évaluer les connaissances.

Questionnaire de positionnement – Évaluation diagnostique avant la validation de l'inscription.

Formulaires d'évaluation – Un questionnaire de satisfaction à chaud et une évaluation sommative pour suivre la progression des compétences.

Certificat de réalisation – Délivrance d'un certificat à la fin de la formation.

• Comprendre l’historique de mise en application des lois et pourquoi elles doivent s’appliquer
• Connaître les obligations d’accessibilité
• Connaître et produire les documents obligatoires Contenu de la formation

L'accessibilité des locaux est garantie pour le public en situation de handicap, y compris pour les personnes à mobilité réduite. Les moyens techniques et pédagogiques peuvent être adaptés au public en situation de handicap.

Modalités à indiquer lors de l'inscription et définies en amont de la formation avec Cécile Bourdon : cecile@otb.bzh